Mentions Légales

01Éditeur du site

Le site internet www.rootseedlegal.com est édité par :

02Hébergement

En cas de changement d'hébergeur, la présente mention sera mise à jour sans délai.

03Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.rootseedlegal.com — notamment les textes, articles, analyses juridiques, logos, graphismes, images, vidéos, et l'architecture générale du site — est la propriété exclusive de Root & Seed Legal / Me Mounia BELKACEM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque "Root & Seed Legal", le logo et les éléments distinctifs associés sont des éléments protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite.

04Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Me Mounia BELKACEM, Root & Seed Legal, 9 rue Victorien Sardou, 75016 Paris — secretariat@rootseedlegal.fr

Données collectées

Le site collecte les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de la demande et message libre

Finalités du traitement

Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

• Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous
• Établir une relation client dans le cadre d'une mission juridique
• Gérer la relation précontractuelle et contractuelle

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes entrantes, et sur l'exécution d'un contrat lorsqu'une mission est confiée au cabinet.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives à une mission juridique sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux professions réglementées (5 à 10 ans selon la nature des actes).

Destinataires

Vos données ne sont communiquées à aucun tiers commercial. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (prestataire de messagerie) agissant sous notre autorité et en conformité avec le RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : secretariat@rootseedlegal.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

05Cookies

Le site www.rootseedlegal.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de cookie de traçage publicitaire, pas de cookie tiers de profilage).

Aucune donnée de navigation n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins publicitaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, sans impact fonctionnel sur ce site.

06Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Elles sont fournies à titre informatif uniquement.

Root & Seed Legal s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus publiés. Le cabinet se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

07Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Root & Seed Legal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte vers le site www.rootseedlegal.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Me Mounia BELKACEM.

08Secret professionnel de l'avocat

Cette obligation s'applique à toute information communiquée dans le cadre de la relation avocat-client, y compris lors du premier entretien confidentiel, qu'une mission soit finalement confiée ou non au cabinet.

09Droit applicable & Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.

10Contact